CG
Conditions générales de la MHG Heiztechnik (Schweiz) GmbH (en vigueur dès le 01.01.2026)
En cas de contradiction, les dispositions figurant dans la CC ou dans le contrat du commettant et de la MHG priment les présentes CG. Le commettant ne peut céder à des tiers, sans l'accord de la MHG, les prétentions découlant d'une relation commerciale ou des présentes CG. Les CG s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la relation commerciale nouée. La MHG est en droit de modifier ces CG en tout temps.
Toute prétention (en garantie) s'éteint lorsque le commettant ou des tiers procèdent de manière inappropriée à des modifications ou réparations sur la marchandise ou lorsque le commettant ne prend pas immédiatement, en cas de défaut, les mesures appropriées pour réduire le dommage. La garantie dépend dans tous les cas de ce que le commettant ou des tiers utilise, entretienne et fasse entretenir la marchandise conformément aux directives techniques. Toute prétention en garantie est exclue notamment en cas de non-respect des normes et directives suisses lors de l'installation ; de MES inappropriée par des tiers ; par suite de force majeure et de dommages dûs aux forces de la nature ; de coupure de courant, de conduites électriques, fusibles et thermostats défectueux, etc. ; de manque de combustible ; de conduites et filtres obstrués, de qualité d'eau insuffisante, etc. et de pièces soumises à une usure naturelle, p. ex. chambres de combustion. Certains fabricants accordent en partie, sous conditions, une garantie (fabricant) propre et étendue pour leurs produits (en particulier lorsque le propriétaire du chauffage s'enregistre auprès du fabricant et entretient son installation selon les prescriptions du fabricant) ; de telles garanties (fabricant) ne permettent de dériver aucune prétention directe à l'encontre de la MHG.
Extension de garantie : Une extension de garantie a pour effet la prolongation des prétentions en garantie du commettant selon le ch. A. VI. ci-dessus (c.-à-d. livraison de pièces de rechange franco usine hors pièces d'usure et similaires, mais non le travail) de la durée convenue (c.-à-d. d'1 à 3, de 3 à 5 ou de 8 à 10 ans). Le contrat relatif à l'extension de garantie devient contraignant pour les parties contractantes avec la signature ou la CC de la MHG. La condition d'une extension de garantie est la MES conforme au contrat de la marchandise avec le module de télémaintenance de la MHG et un raccordement Internet fonctionnel. S'appliquent en complément les conditions d'extension de garantie (CEG), les conditions générales et/ou les conditions de garantie du fabricant OVUM Heiztechnik GmbH, qui sont consultables sur son site Internet ou remises sur demande. D'éventuelles prétentions en garantie s'éteignent selon le ch. A. VI. ci-dessus, notamment lorsque la marchandise n'a pas été entretenue conformément au contrat.
Réparation (par télémaintenance ou sur place) : La promotion, etc. de prestations de service ou de réparation par la MHG ne constitue pas une offre contraignante de conclusion d'une relation commerciale, mais une invitation adressée au commettant à passer commande. En passant commande, le commettant formule une offre contractuelle juridiquement contraignante. Une relation commerciale se noue par la déclaration d'acceptation d'une commande par la MHG. Si le commettant confie un mandat de détermination des défauts et/ou de réparation, la MHG est en droit de facturer au commettant les coûts de l'analyse des défauts et/ou de la réparation aux tarifs de régie conformes au marché alors en vigueur. (Uniquement) sur demande du commettant, la MHG communiquera au commettant les coûts prévisibles d'une réparation au moyen d'un devis, avec l'analyse des défauts. L'éventuel devis constitue une offre contraignante de la MHG au commettant. Un contrat portant sur la réparation se noue dans ce cas lorsque le commettant confirme la réparation par écrit ou par voie électronique. Dans la mesure où le commettant n'accepte pas le devis ou qu'un dommage irréparable existe, la marchandise n'est pas réparée.
Entretien : La MHG propose le CSE en différentes variantes. L'étendue des prestations du CSE dépend de la variante convenue et est définie dans la description des prestations correspondante. Le commettant peut conclure un CSE avec ou sans prise en charge des coûts de matériel. Pour les CSE sans prise en charge des coûts de matériel, toutes les pièces de rechange, d'usure et d'entretien sont facturées au commettant. Pour les CSE avec prise en charge des coûts de matériel, les coûts des pièces de rechange, d'usure et d'entretien sont à la charge de la MHG (chauffage au mazout pour son brûleur ; chauffage au gaz ainsi que pompe à chaleur, appareil entier à l'exception des chambres de combustion). Pour un CSE sans prise en charge des coûts de matériel, le commettant accepte que les pièces de rechange, d'usure et d'entretien nécessaires soient remplacées et facturées sans offre et sans son consentement exprès. Le CSE ne s'applique qu'à la marchandise mentionnée dans le CSE. Le moment où l'entretien est effectué est déterminé par la MHG dans le cadre de sa planification d'entretien. Le moment est fixé en tenant compte de l'utilisation optimale des capacités. La MHG veille, par les moyens raisonnablement exigibles, à être joignable par téléphone, afin qu'une résolution des dérangements puisse intervenir aussi rapidement que possible. Si le commettant n'est pas disposé à attendre l'intervention de la MHG et qu'il fait appel à un tiers (p. ex. installateur), la MHG ne prend en charge aucun coût pour l'intervention externe.
Entretien : La MHG ne fournit dans le cadre du CSE aucune prestation concernant : les composants qui ne sont pas mentionnés dans le CSE ou qui ne sont pas livrés par la MHG ; le matériel qui n'a pas pour objet les pièces de rechange ou d'usure convenues contractuellement (les pièces d'usure sont définies à l'exemple de Gebäudeklima Schweiz). Les coûts des travaux d'entretien, de la détermination et de l'élimination des dérangements ainsi que du matériel ne relèvent pas des présentes CG et doivent être payés par le commettant s'ils sont fautifs ou causés par le commettant. Sont exclus les coûts survenant en lien avec un assainissement partiel. D'autres exclusions peuvent figurer dans la description des prestations. Les prestations non comprises dans le CSE ou les variantes non choisies sont facturées aux tarifs horaires ou prix de prestation alors en vigueur. Ne sont pas comprises dans le CSE les prestations occasionnées par des obligations légales, comme par exemple le contrôle de sécurité obligatoire du CFF (contrôle des feux). Ces prestations sont facturées aux tarifs horaires ou prix de prestation alors en vigueur.
A. Généralités
I. Champ d'application et validité
Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les relations commerciales (en particulier contrats, demandes, offres, commandes et confirmations de commande (ci-après CC)) entre la MHG Heiztechnik (Schweiz) GmbH (ci-après MHG) et le client/la cliente (ci-après commettant). Toutes les prestations de la MHG sont fournies sur la base des présentes CG, qui s'appliquent également à toutes les prestations futures au commettant, même si elles ne font pas l'objet d'une nouvelle convention distincte. Le commettant reconnaît ces CG en nouant une relation commerciale avec la MHG. D'éventuelles conditions générales du commettant sont exclues pour toute relation commerciale avec la MHG, sauf si la MHG y a expressément consenti.En cas de contradiction, les dispositions figurant dans la CC ou dans le contrat du commettant et de la MHG priment les présentes CG. Le commettant ne peut céder à des tiers, sans l'accord de la MHG, les prétentions découlant d'une relation commerciale ou des présentes CG. Les CG s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la relation commerciale nouée. La MHG est en droit de modifier ces CG en tout temps.
II. Description des prestations
Les prestations de la MHG sont énumérées de manière exhaustive dans l'offre, le rapport, la CC ou le contrat, y compris d'éventuelles annexes. Les catalogues, prospectus, matériel publicitaire, etc. de la MHG ne sont pas contraignants sauf convention contraire. Le contrat ou la CC font foi pour le contenu, l'étendue et l'exécution d'une prestation. Les travaux en régie sont facturés sur la base des rapports de travail. Sans opposition écrite du commettant sur le rapport de travail, les (sur)prestations fournies par la MHG sont réputées approuvées et les coûts correspondants sont à la charge du commettant.III. Conditions générales d'exécution des prestations
Le commettant est responsable des conditions permettant l'exécution sans entrave des prestations. En particulier, le commettant doit, avant la CC, attirer l'attention de la MHG sur les prescriptions et consignes de sécurité au lieu de destination ou sur d'autres difficultés potentielles se rapportant à l'exécution sans entrave des prestations et à l'exploitation de la marchandise. La fourniture des prestations repose sur les indications du commettant. Cela implique notamment d'indiquer à la MHG lorsqu'un surcoût peut résulter de conditions d'accès difficiles, p. ex. en régions de montagne, ainsi qu'en cas de lieu de destination difficilement accessible. En cas d'informations erronées ou manquantes ne permettant pas une exécution sans entrave des prestations, le commettant supporte le surcoût en résultant.IV. Prix, impôts et taxes
Sauf convention contraire, les prix s'entendent en francs suisses (CHF) hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et hors éventuels frais de transport ainsi que RPLP. D'éventuelles augmentations de la TVA et d'autres impôts ainsi que taxes sont à la charge du commettant.V. Droits sur les documents
Tous les documents, en particulier les offres, catalogues, prospectus, matériel publicitaire, demeurent la propriété de la MHG. La MHG se réserve tous les droits sur les documents remis au commettant.VI. Garantie
La MHG garantit que ses prestations présentent les propriétés promises et sont exemptes de défauts. Si une prestation est néanmoins défectueuse, la MHG doit dans tous les cas avoir la possibilité de remédier au défaut. Le délai de garantie est de 24 mois à compter de la livraison de la marchandise ou de son éventuelle mise en service (ci-après MES) par la MHG, dans ce dernier cas toutefois au plus tard 3 mois après la livraison de la marchandise par la MHG. Si la MES est effectuée par des tiers, le délai de garantie commence dans tous les cas à la livraison par la MHG. En cas de demeure du créancier, le délai de garantie commence à la date de la demeure. En cas de livraison directe de la marchandise ou de pièces de rechange par des tiers, la garantie de la MHG est limitée à l'étendue et à la durée de garantie qui lui sont accordées par le tiers. La MHG s'acquitte de son obligation de garantie en livrant les pièces de rechange franco usine, ce qui n'entraîne aucune prolongation du délai de garantie. Si dans l'intervalle la MES de la marchandise est (également) effectuée par la MHG, celle-ci fournit durant les 12 premiers mois une garantie dite totale, en réparant ou remplaçant gratuitement la marchandise ou les pièces défectueuses (c.-à-d. y compris le temps de travail pour le contrôle et la réparation). Demeure réservé le droit unilatéral de la MHG, en tout temps, d'accorder au commettant une réduction, notamment lorsqu'une réfection entraînerait des coûts excessifs. La résiliation (rédhibition) est exclue.Toute prétention (en garantie) s'éteint lorsque le commettant ou des tiers procèdent de manière inappropriée à des modifications ou réparations sur la marchandise ou lorsque le commettant ne prend pas immédiatement, en cas de défaut, les mesures appropriées pour réduire le dommage. La garantie dépend dans tous les cas de ce que le commettant ou des tiers utilise, entretienne et fasse entretenir la marchandise conformément aux directives techniques. Toute prétention en garantie est exclue notamment en cas de non-respect des normes et directives suisses lors de l'installation ; de MES inappropriée par des tiers ; par suite de force majeure et de dommages dûs aux forces de la nature ; de coupure de courant, de conduites électriques, fusibles et thermostats défectueux, etc. ; de manque de combustible ; de conduites et filtres obstrués, de qualité d'eau insuffisante, etc. et de pièces soumises à une usure naturelle, p. ex. chambres de combustion. Certains fabricants accordent en partie, sous conditions, une garantie (fabricant) propre et étendue pour leurs produits (en particulier lorsque le propriétaire du chauffage s'enregistre auprès du fabricant et entretient son installation selon les prescriptions du fabricant) ; de telles garanties (fabricant) ne permettent de dériver aucune prétention directe à l'encontre de la MHG.
VII. Limitation de responsabilité
Sous réserve des prétentions du commettant selon les présentes CG (cf. ch. A. VI. ci-dessus ainsi que ch. C. V. ci-après), toute garantie ainsi que toute responsabilité de la MHG sont, dans la mesure permise par la loi, exclues et levées. La MHG ne répond en particulier pas des dommages résultant d'une usure normale, d'une faute propre ou d'un tiers telle qu'un entretien défectueux (non-respect des intervalles d'entretien/de service, etc.), du non-respect des prescriptions d'exploitation, d'une sollicitation excessive ou d'interventions inappropriées du commettant ou de tiers, de force majeure, du remboursement des coûts de remplacement du commettant et des coûts de détermination des causes du dommage (expertises, etc.). La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de la MHG se limite aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave et (sous réserve de dispositions légales impératives) à un montant à hauteur de la somme du mandat ou du montant annuel de service dû (en cas d'entretien ou d'extension de garantie). Toute responsabilité contractuelle et extracontractuelle de la MHG en cas de négligence légère ou moyenne est en revanche, dans la mesure permise par la loi, expressément exclue. Ces exclusions s'appliquent en particulier aux dommages matériels, patrimoniaux et de retard survenus ainsi qu'aux dommages médiats, indirects ou consécutifs, au gain manqué, à la perte de revenu, etc. De plus, la responsabilité de la MHG pour toute faute d'auxiliaires est expressément exclue.B. Distribution
I. Relation commerciale
Une relation commerciale entre la MHG et le commettant se noue par la signature bilatérale d'un contrat de vente ou par la remise de la CC écrite ou électronique par la MHG. La présentation de la marchandise dans la boutique en ligne de la MHG ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation adressée au commettant à passer commande. La MHG ne peut garantir que les marchandises proposées dans sa boutique en ligne sont disponibles au moment de la commande.II. Livraison
La date de livraison est indiquée aussi précisément que possible selon les meilleures prévisions, sans toutefois pouvoir être garantie. Il n'existe aucun droit à une indemnité ou à l'annulation du contrat en raison d'une livraison tardive. La MHG ne répond pas des retards de livraison dus à la force majeure. La MHG est en droit de reporter la livraison de la durée de l'événement de force majeure faisant obstacle. La MHG a le droit de livrer la marchandise par livraisons partielles. Chaque livraison partielle est facturée séparément. Les frais d'entreposage de la MHG pour la marchandise qui ne peut être livrée plus de 30 jours civils après la date de livraison convenue en raison de circonstances imputables au commettant sont facturés à des conditions appropriées.III. Transfert des risques de la marchandise
Si la livraison et le déchargement de la marchandise s'effectuent depuis l'entrepôt de la MHG par le commettant, le transfert des risques de la marchandise passe au commettant lors de la prise en charge de la marchandise depuis l'entrepôt de la MHG (EXW, Incoterms 2020). Si la livraison et le déchargement de la marchandise s'effectuent par la MHG, le transfert des risques de la marchandise passe de la MHG au commettant après que la marchandise est mise à disposition, depuis le moyen de transport arrivant, au lieu de destination désigné ou à l'endroit convenu en ce lieu (DPU, Incoterms 2020). Si la livraison de la marchandise s'effectue par la MHG, mais le déchargement de la marchandise par le commettant, le transfert des risques de la marchandise passe de la MHG au commettant dès que la marchandise est mise à disposition, prête au déchargement, sur le moyen de transport arrivant au lieu de destination désigné ou à l'endroit convenu en ce lieu (DAP, Incoterms 2020).IV. Vérification de la marchandise
Le commettant doit vérifier la marchandise immédiatement après son transfert des risques et signaler par écrit à la MHG d'éventuels défauts dans un délai de 3 jours civils, faute de quoi la marchandise est réputée approuvée. Les réclamations relatives aux dommages de transport doivent être signalées à la MHG le jour même, avec des photos de la pièce endommagée ainsi que de l'emballage. À défaut, les éventuels dommages de transport sont à la charge du commettant. Le commettant doit signaler par écrit à la MHG, dans un délai de 5 jours civils après leur découverte, les défauts qui ne sont pas aisément constatables. À défaut, ces défauts sont réputés approuvés. Les réclamations de toute nature n'ont aucune incidence sur le délai de paiement de la marchandise.V. Prix
Les prix selon le contrat ou la CC ne sont contraignants que pour le mandat spécifique. Ensuite, la MHG peut adapter ses prix en tout temps et sans préavis. Pour les petites livraisons d'accessoires et de pièces de rechange, un supplément approprié pour petites quantités peut être prélevé. Les surcoûts pour trajets spéciaux, envois express et à date fixée sont à la charge du commettant.VI. Conditions de paiement
Sauf conditions de paiement particulières convenues, la facturation intervient lors du transfert des risques de la marchandise. Sauf mention contraire, le délai de paiement est de 30 jours civils nets à compter de la date de facturation. Aucun escompte n'est admis. À partir d'une valeur nette de mandat de CHF 50'000.00, un acompte de 40% de la valeur nette du mandat est facturé. À l'expiration du délai de paiement, les conséquences de la demeure interviennent automatiquement et sans rappel. À compter de ce moment, le commettant doit un intérêt moratoire de 5% p.a. Demeurent expressément réservés la revendication de dommages-intérêts, la cessation immédiate de toutes les prestations par la MHG et la résolution du contrat ou de la commande ou de la CC. Une compensation par le commettant ou une rétention de paiements en raison de prétentions reconventionnelles est exclue. Une cession des créances du commettant est exclue.VII. Réserve de propriété
La MHG conserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'à ce que le commettant l'ait intégralement payée. Le commettant doit assurer toutes les mesures nécessaires à la protection des droits de propriété de la MHG. En cas de demeure de paiement du commettant, la MHG est en droit de résilier et le commettant est tenu de restituer la marchandise. Par ailleurs, la MHG est en droit de faire inscrire le contrat entre le commettant et elle au registre des pactes de réserve de propriété auprès de l'office des poursuites au domicile du commettant.C. Service
I. Formation, durée et résiliation de la relation commerciale
Entretien : Le contrat de service et d'entretien (CSE) a une durée contractuelle minimale d'un 1 an et se prolonge tacitement d'1 année supplémentaire à chaque fois, pour autant que le CSE ne soit pas résilié. Sauf disposition expresse contraire, la prolongation tacite du contrat peut se répéter jusqu'à ce que la marchandise ait atteint sa 10e année de vie. La MHG recommande le début du CSE immédiatement après la MES, au plus tard toutefois avant l'expiration de la première année de garantie (délai de garantie totale), de sorte qu'il soit assuré qu'aucune lacune ne survienne par rapport aux CG (cf. ch. B. ci-dessus) et que le droit à la garantie subsiste pour le commettant. Le CSE devient contraignant pour les parties contractantes avec la signature ou la CC de la MHG. Le CSE peut, sous réserve de la durée contractuelle minimale d'un an à respecter, être résilié ordinairement pour l'échéance d'une période annuelle de prolongation. La résiliation doit parvenir à la partie adverse par écrit ou par voie électronique (courriel, etc.) et au plus tard trois mois avant l'expiration de la durée contractuelle. Le commettant peut résilier le CSE de manière extraordinaire, par écrit et par lettre recommandée, sans respect d'un délai de résiliation, pour la fin d'un mois civil, dans les cas suivants : en cas d'assainissement de la marchandise ; au décès du commettant ; dans les 30 jours civils après réception des modifications des dispositions contractuelles éventuellement décidées unilatéralement par la MHG ; et lorsque l'objet dans lequel se trouve la marchandise est vendu par le commettant, que la marchandise est mise hors service ou démolie.Extension de garantie : Une extension de garantie a pour effet la prolongation des prétentions en garantie du commettant selon le ch. A. VI. ci-dessus (c.-à-d. livraison de pièces de rechange franco usine hors pièces d'usure et similaires, mais non le travail) de la durée convenue (c.-à-d. d'1 à 3, de 3 à 5 ou de 8 à 10 ans). Le contrat relatif à l'extension de garantie devient contraignant pour les parties contractantes avec la signature ou la CC de la MHG. La condition d'une extension de garantie est la MES conforme au contrat de la marchandise avec le module de télémaintenance de la MHG et un raccordement Internet fonctionnel. S'appliquent en complément les conditions d'extension de garantie (CEG), les conditions générales et/ou les conditions de garantie du fabricant OVUM Heiztechnik GmbH, qui sont consultables sur son site Internet ou remises sur demande. D'éventuelles prétentions en garantie s'éteignent selon le ch. A. VI. ci-dessus, notamment lorsque la marchandise n'a pas été entretenue conformément au contrat.
Réparation (par télémaintenance ou sur place) : La promotion, etc. de prestations de service ou de réparation par la MHG ne constitue pas une offre contraignante de conclusion d'une relation commerciale, mais une invitation adressée au commettant à passer commande. En passant commande, le commettant formule une offre contractuelle juridiquement contraignante. Une relation commerciale se noue par la déclaration d'acceptation d'une commande par la MHG. Si le commettant confie un mandat de détermination des défauts et/ou de réparation, la MHG est en droit de facturer au commettant les coûts de l'analyse des défauts et/ou de la réparation aux tarifs de régie conformes au marché alors en vigueur. (Uniquement) sur demande du commettant, la MHG communiquera au commettant les coûts prévisibles d'une réparation au moyen d'un devis, avec l'analyse des défauts. L'éventuel devis constitue une offre contraignante de la MHG au commettant. Un contrat portant sur la réparation se noue dans ce cas lorsque le commettant confirme la réparation par écrit ou par voie électronique. Dans la mesure où le commettant n'accepte pas le devis ou qu'un dommage irréparable existe, la marchandise n'est pas réparée.
II. Étendue et fourniture du service
Principe : Pour qu'un service (c.-à-d. entretien, réparation) puisse être effectué, les conditions suivantes doivent être remplies et le surcoût peut être facturé séparément : la marchandise doit être installée sans défaut et dans les règles de l'art ; le commettant doit informer la MHG, lors de la prise de rendez-vous, de la nature et du type de la marchandise, d'éventuels dérangements et des particularités du lieu d'intervention ; le commettant doit indiquer à la MHG un interlocuteur joignable pendant la fourniture des prestations de service ; le commettant doit accorder un accès gratuit aux fluides nécessaires (courant et eau, etc.) ; le combustible nécessaire à la marchandise doit être disponible en quantité suffisante au moment du service convenu. La MHG peut, à sa libre appréciation, confier le déroulement et l'exécution de la prestation de service à un tiers.Entretien : La MHG propose le CSE en différentes variantes. L'étendue des prestations du CSE dépend de la variante convenue et est définie dans la description des prestations correspondante. Le commettant peut conclure un CSE avec ou sans prise en charge des coûts de matériel. Pour les CSE sans prise en charge des coûts de matériel, toutes les pièces de rechange, d'usure et d'entretien sont facturées au commettant. Pour les CSE avec prise en charge des coûts de matériel, les coûts des pièces de rechange, d'usure et d'entretien sont à la charge de la MHG (chauffage au mazout pour son brûleur ; chauffage au gaz ainsi que pompe à chaleur, appareil entier à l'exception des chambres de combustion). Pour un CSE sans prise en charge des coûts de matériel, le commettant accepte que les pièces de rechange, d'usure et d'entretien nécessaires soient remplacées et facturées sans offre et sans son consentement exprès. Le CSE ne s'applique qu'à la marchandise mentionnée dans le CSE. Le moment où l'entretien est effectué est déterminé par la MHG dans le cadre de sa planification d'entretien. Le moment est fixé en tenant compte de l'utilisation optimale des capacités. La MHG veille, par les moyens raisonnablement exigibles, à être joignable par téléphone, afin qu'une résolution des dérangements puisse intervenir aussi rapidement que possible. Si le commettant n'est pas disposé à attendre l'intervention de la MHG et qu'il fait appel à un tiers (p. ex. installateur), la MHG ne prend en charge aucun coût pour l'intervention externe.
III. Exclusions de service
Principe : Sauf convention écrite contraire, les prestations qui ne relèvent pas du domaine de compétence de la MHG sont exclues du service. En font partie notamment : les composants tiers (marchandise concurrente, marchandise de négoce) ; les détartrages de la marchandise ; l'installation de cheminée, l'eau chaude et le ballon tampon ; la mise en marche de la marchandise explicitement pour le remplissage du fluide caloporteur, p. ex. système de chauffage appoint/purge ; les contrôles, dérangements et nettoyages sur les installations d'approvisionnement en mazout/gaz, telles que conduites de produit, batteries de commutation, installations de citernes y compris robinetterie, robinetterie de gaz, etc. ; les travaux d'entretien et réparations en lien avec la formation de condensat ; le nettoyage de marchandise à combustion au mazout ; la livraison, la transformation et le nouveau réglage de composants en vue d'une éventuelle amélioration de marchandise obsolète ne correspondant plus à l'état de la technique.Entretien : La MHG ne fournit dans le cadre du CSE aucune prestation concernant : les composants qui ne sont pas mentionnés dans le CSE ou qui ne sont pas livrés par la MHG ; le matériel qui n'a pas pour objet les pièces de rechange ou d'usure convenues contractuellement (les pièces d'usure sont définies à l'exemple de Gebäudeklima Schweiz). Les coûts des travaux d'entretien, de la détermination et de l'élimination des dérangements ainsi que du matériel ne relèvent pas des présentes CG et doivent être payés par le commettant s'ils sont fautifs ou causés par le commettant. Sont exclus les coûts survenant en lien avec un assainissement partiel. D'autres exclusions peuvent figurer dans la description des prestations. Les prestations non comprises dans le CSE ou les variantes non choisies sont facturées aux tarifs horaires ou prix de prestation alors en vigueur. Ne sont pas comprises dans le CSE les prestations occasionnées par des obligations légales, comme par exemple le contrôle de sécurité obligatoire du CFF (contrôle des feux). Ces prestations sont facturées aux tarifs horaires ou prix de prestation alors en vigueur.